Cet espace vous est réservé. Vous pouvez nous poser directement vos questions concernant le SPANC du Clunisois et nous tenterons d'y répondre. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone (06 87 46 98 18) pour poser votre question.

 

Voici quelques unes des questions - réponses lors des réunions publiques du mois d'avril 2007.

 

Les visites sont-elles obligatoires?

Oui, à partir de 2007, les communes ont mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif qui est chargé d'effectuer ces visites.

 

Ce nouveau service est-il payant?

Oui, une redevance est instaurée auprès de tous les habitants équipés d'un assainissement non collectif pour financer le SPANC et équilibrer son budget. Cette dernière ne s'appliquera qu'après la réalisation du contrôle. Le montant de cette redevance est fixé par le SPANC, en relation directe avec le service rendu, à savoir 150 € pour les nouvelles installations (dossier + visite terrain) et 88 € pour le diagnostic et les visites de bon fonctionnement et d'entretien.

 

Quel intérêt pour le particulier?

Pour rappel, le particulier demeure responsable du bon fonctionnement de son installation. Or toute installation demande un minimum d'entretien et de suivi. Pour l'aider dans cette tâche, il recevra lors des visites l'appui et les conseils d'un technicien spécialisé minimisant ainsi les nuisances ou les dysfonctionnements. Le suivi de l'ensemble des installations permettra notamment de contribuer à l'amélioration de notre environnement en évitant toute source de pollution et préserver l'une de nos premières ressources naturelles : l'eau. Pour la collectivité, l'intérêt est d'avoir un service de proximité qui soit réactif et à l'écoute des particuliers.

 

Toutes les installations doivent-elles être mises aux normes en 2007?

Non. La mise aux normes est demandée en cas de rénovation de l'habitation ou lorsque le système génère des nuisances ou une pollution. Au vu du fonctionnement des ouvrages, le rôle du SPANC sera également d'informer chaque particulier de la nécessité ou non de réhabiliter son installation.

 

Pourquoi faut-il vider régulièrement ma fosse septique? Je ne l'ai jamais fait jusqu'à présent et elle fonctionne toujours bien?

Le problème est que vous aviez l'impression que tout fonctionnait bien mais que dans la réalité ce n'était peut-être pas le cas. Le malfonctionnement d'une fosse n'est pas traduit simplement par une fosse complétement obstruée. Une fosse septique qui n'a pas été vidangée régulièrement accumule progressivement des boues qui réduisent la capacité de traitement de la fosse. Passé une dizaine d'année, l'encombrement est tel que le pré-traitement des eaux usées n'est pratiquement plus fait. Si la sortie de votre fosse est à l'air libre, ou dans un puit perdu de grande capacité, sans vous en rendre compte, vous rejeter directement vos effluents dans la nature et la pollution est directe. Si vous avez, comme le prévois la loi, un traitement des eaux au-delà de votre fosse, vous êtes actuellement en train de boucher complétement votre réseau. Et il faudra alors refaire complétement toute l'installation (fosse et épendage) lorsque celle-ci deviendra brutalement défectueuse.

 

Pourquoi imposer des contrôles d'assainissement dans nos campagnes alors que nous avons un habitat diffus qui permet de mieux répartir la pollution?

Même dans nos campagnes le problème de la gestion de l'eau se pose à nous. Progressivement, suite à des contrôles sanitaires défavorables, nous avons dû abandonner nos puits de captage locaux pour aller chercher l'eau saine de plus en plus loin. La distance augmente bien entendu le prix de l'eau car il faut plus d'énergie et au plus de traitement, l'eau stagnant plus longtemps dans les tuyaux. Avec une prise de conscience collective, on peut espérer que l'eau locale que nous laisserons à nos enfants sera plus propreque celle que nous avons maintenant.

 

Pourquoi brutalement faut-il payer pour son assainissement individuel alors que jusqu'à présent nous n'avions rien à payer?

Depuis longtemps la loi impose la vidange régulière des fosses ou des micro-stations. Hélas peu de personnes en sont conscientes et de ce fait nous avons continuellement contribué à dégrader notre environnement. Le législateur prend maintenant des mesures un peu plus fermes en imposant par exemple le contrôle régulier des installations. Mais il faut bien entendu payer ce contrôle et sous une forme ou sous une autre, c'est que le contribuable générateur du fait qui doit payer. L'indépendance budgétaire prévue par la loi permet de s'assurer que les personnes sous régime d'asssainissement non collectif ne vont pas payer les frais occasionnés par l'assainissement collectif et vice - versa.

 

Combien de temps après la visite du technicien ai-je pour mettre aux normes mon installation?

Il n'est pas question de mise systématiquement aux normes actuelles toutes les installations. Seules sont concernées celles qui apportent de la pollution avérée et des nuisances. Pour les autres, si le rapport de visite comporte des points négatifs, il est recommandé d'essayer d'y remédier. Il en va de l'intérêt de tous. De plus en cas de revente de la propriété, le rapport d'assainissement sera certainement demandé. Un rapport fortement négatif ne peut que faire baisser le prix de vente.

 

Je n'ai pas les moyens de réaliser les travaux demandés. Que dois-je faire?

Si les travaux sont indispensables, il faut rechercher des aides financières. Sur certaines communes il existe une Opération Programmée de l'Habitat qui peut apporter de l'aide pour le confort sanitaire. D'autre part, le Conseil Général de Saône et Loire, dans certains cas spécifiques, peut aussi apporter un concours financier. Enfin, par l'intermédiaire des mairies et de l'aide sociale, un complément peut être trouvé.

 

Pourquoi ne pas mettre tout le monde sur un réseau d'assainissement collectif?

Premièrement la concentration n'est pas la meilleure réponse environnementale en matière de traitement des pollutions. Deuxièmement, il faut bien réaliser que l'assainissement collectif est relativement cher. Ces dernières années, il n'a cessé d'augmenter. Et il faut comprendre que les coûts peuvent monter énormément à partir de l'instant où l'on veut construire des réseaux de plus en plus importants. L'assainissement collectif est une bonne réponse en cas d'habitations groupées (peu de terrain disponible, longueur de réseau faible ...) mais n'est plus compétitif en milieu fortement rural.