ZA du Pré Saint Germain
16 Rue Albert Schmitt
71 250 CLUNY

Statuts du SPANC du Clunisois

Secrétariat : 03 85 59 80 10

Fax : 03 85 59 33 18

 

Mme PILLON Vanessa : 06 87 46 98 18 ou 03 85 59 80 08
Mme Anne-Charlotte PENET : 07 72 35 99 26 ou 03 85 59 80 09
M. MIRO Thomas: 06 37 91 55 09 ou 03 85 59 80 09

spanc@spancduclunisois.fr
www.spancduclunisois.fr

Président :

Jacques CHORIER, Montmelard

Vice président :

Pierre AVENAS, Saint Huruge

Membre du bureau :

Pierre AVENAS, Saint Huruge
Monique BAILLY, Salornay sur Guye
Yves BLOT, Bonnay
Xavier DEVIE, Joncy
Patrick FERRET, Navour sur Grosne
Michel MAYA, Tramayes
Thierry MICHEL, Matour
Laurence SAINT JEAN, Château
Dominique BERNIGAUD, Buffières
Laurent ENGEL, La Vineuse Sur Frégande

Sécrétariat (4h/semaine):

Mme Christine BOURNAZEL

Techniciens (35h/semaine):

Mme Vanessa PILLON

Mr Thomas MIRO

Mme Anne Charlotte PENET

 

Afin de faire face à leurs obligations légales (loi sur l'eau N° 92-3 du 3 janvier 1992) et suite à la volonté exprimée par 58 conseils municipaux, le SPANC du Clunisois a été créé et officialisé par les arrêtés préfectoraux du 17 juillet 2006, du 01 juin 2007, du 15 janvier 2009, du 23 juin 2014, du 19 janvier 2015, du 12 août 2015, du 14 avril 2017 et du 08 juin 2017 et du 24 février 2021. Il concerne les communes de Ameugny, Bergesserin, Blanot, Bonnay, Bray, Buffières, Burzy, Château, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey les Mâcon, Cluny, Cortambert, Cortevaix, Curtil-sous-Buffières, Donzy-Le-Pertuis, Flagy, Jalogny, Joncy, La Guiche, La Vineuse sur Frégande, Lournand, Massilly, Mazille, Passy, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint André-le-Désert, Sainte Cécile, Saint Clément sur Guye, Saint Huruge, Saint Marcelin-de-Cray, Saint Martin-de-Salencey, Saint Martin la Patrouille, Saint Vincent-des-Prés, Saint Ythaire, Salornay-sur-Guye, Sigy le Châtel, Sivignon, Taizé et la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (Bourgvilain, La Chapelle-du-Mont-de-France, Dompierre-les-Ormes, Germolles-sur-Grosne, Matour, Montmelard, Navour sur Grosne, Pierreclos, Saint Léger-sous-la-Bussière, Saint Pierre-le-Vieux, Saint Point, Serrières, Tramayes, Trambly, Trivy, Vérosvres).

 

 

Lors de sa réunion constitutive du 13 octobre 2006, le Conseil Syndical a clairement exprimé le choix de travailler en régie, c'est à dire avec son propre personnel et son propre matériel, plutôt que travailler en délégation de service public, c'est à dire de transférer, par exemple sous forme d'affermage, le travail à faire à une entreprise privée.