ZA du Pré Saint Germain
16 Rue Albert Schmitt
71 250 CLUNY

Statuts du SPANC du Clunisois

Secrétariat : 03 85 59 80 10

Fax : 03 85 59 33 18

 

Mme PILLON Vanessa : 06 87 46 98 18 ou 03 85 59 80 08
M. LACHOT Laurent : 06 37 91 55 09 ou 03 85 59 80 09

spanc@spancduclunisois.fr
www.spancduclunisois.fr

Président :

Michel MAYA, maire de Tramayes

Vices présidents :

Patrick SIMON, Mazille

Thierry MICHEL, Matour

Membre du bureau :

Roger BESSON, Dompierre les Ormes
Jacques CHORIER, Montmelard
Patrice FERRET, Brandon
Maurice GAUDINET, Cluny
Paul LEBLANC, Sivignon
Jean-Yves RENON, Cluny
Michel THIEBAUD, Saint Marcellin de Cray

Directeur administratif (2h/semaine):

M. Bertrand DEVILLARD

Sécrétariat (5h/semaine):

Mme Stéphanie TRIBOLLET

Techniciens (35h/semaine):

Mlle Vanessa PILLON

Mr Laurent LACHOT

 

Afin de faire face à leurs obligations légales (loi sur l'eau N° 92-3 du 3 janvier 1992) et suite à la volonté exprimée par 43 conseils municipaux, le SPANC du Clunisois a été créé et officialisé par les arrêtés préfectoraux du 17 juillet 2006, du 01 juin 2007, du 15 janvier 2009, du 23 juin 2014, du 19 janvier 2015 et du 12 août 2015. Il concerne les communes de Bergesserin, Bourgvilain, Bray, Buffières, Bussières, Château, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Cluny, Cortambert, Curtil-sous-Buffières, Donzy-le-National, Flagy, Germolles-sur-Grosne, Jalogny, La Guiche, La Vineuse, Lournand, Massilly, Massy, Mazille, Pressy-sous-Dondin, Saint André-le-Désert, Sainte Cécile, Saint Léger-sous-la-Bussière, Saint Marcelin-de-Cray, Saint Martin-de-Salencey, Saint Point, Saint Vincent-des-Prés, Salornay-sur-Guye, Serrières, Sivignon, Tramayes, Vitry-les-Cluny et par la Communauté de Communes de Matour et sa Région (Brandon, Dompierres-les-Ormes, La Chapelle-du-Mont-de-France, Matour, Montagny-sur-Grosne, Montmelard, Saint Pierre-le-Vieux, Trambly, Trivy et Vérosvres.

 

 

Lors de sa réunion constitutive du 13 octobre 2006, le Conseil Syndical a clairement exprimé le choix de travailler en régie, c'est à dire avec son propre personnel et son propre matériel, plutôt que travailler en délégation de service public, c'est à dire de transférer, par exemple sous forme d'affermage, le travail à faire à une entreprise privée.